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52 résultats filtrés pour "france connect"
« Je suis non-résident, quelles sont les modalités de paiement de mes impôts ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« I am moving (or returning) to France. What income should I declare ? »
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en
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International
Question Réponse
« I am a non-resident. Declaration of wages, salaries and pensions »
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en
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individual
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International
Question Réponse
« Modalités de paiement »
En tant que non-résident en France, le choix des moyens de paiement dématérialisés via votre espace Particulier vous assure de la bonne réception de vos paiements par le service des impôts compétent.
« I am a non-resident, how do I set up my personal account? »
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en
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individual
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International
Question Réponse
« Je passe à la facturation électronique »
Je m'informe sur la généralisation de la facturation électronique entre entreprises et la transmission de données à l'administration qui seront mises en place à compter du 1er septembre 2026.
« What is the average tax rate and do I qualify for it ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« E-reporting for foreign companies without a permanent establishment in France »
Transaction and payment data declaration applicable to foreign companies without a permanent establishment in France.